Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Le Bon Déclic, éditée par EK Apps Education. Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Objet de l'application
Le Bon Déclic est une application d'aide scolaire destinée aux élèves du primaire et du collège, proposant des fiches de cours, une IA pédagogique d'aide à la compréhension (« Aide a mwin »), une IA de révision (« Fé réviz a mwin ») et des jeux éducatifs, accessibles via un abonnement payant après période d'essai éventuelle.
2. Conditions d'accès
L'accès à l'application nécessite la création d'un compte par un adulte titulaire de l'autorité parentale. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour souscrire au service. L'accès aux fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d'un abonnement actif (voir CGV).
L'utilisateur doit disposer d'un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone), d'une connexion internet, et d'un navigateur à jour. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
- Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
- L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.
- Tout partage ou cession du compte à un tiers est interdit.
- En cas d'usage frauduleux ou de soupçon de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditrice via la page Facebook officielle.
4. Utilisation normale du service
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale et conforme à sa destination, notamment :
- dans un cadre strictement personnel et familial ;
- sans porter atteinte au fonctionnement de l'application ou à la sécurité de son infrastructure ;
- en respectant les autres utilisateurs et l'éditrice.
4 bis. Fonctionnement de « Aide a mwin »
Le module d'aide « Aide a mwin » recherche d'abord une réponse dans les contenus pédagogiques de l'application (fiches, variantes d'explications, exemples, version en créole réunionnais, questions/réponses du coach). L'appel à un modèle d'intelligence artificielle externe n'intervient qu'en dernier recours, quand ces contenus internes ne suffisent pas ou que l'élève demande explicitement une nouvelle explication.
Seuls ces véritables appels à l'IA sont comptabilisés et limités par semaine civile (renouvellement automatique chaque lundi) :
- essai gratuit et abonné actif : 50 crédits IA par semaine (question écrite ou vocale = 1 crédit, analyse d'une photo = 3 crédits) ;
- Pack Déclic+ (option, paiement unique de 3,99 € TTC) : 50 crédits IA supplémentaires, non expirants, consommés après le quota hebdomadaire ;
- administrateur : accès illimité.
La consultation des fiches, des variantes d'explications déjà rédigées et de la version en créole reste, elle, illimitée. L'utilisateur peut joindre une photo d'exercice (JPG, PNG ou WEBP, 5 Mo maximum). Cette photo est stockée dans un espace sécurisé, utilisée uniquement pour traiter la demande, et supprimée automatiquement au plus tard 24 heures après son envoi (voir la Politique de confidentialité).
5. Interdictions
Il est strictement interdit, sous peine de poursuites :
- de copier, télécharger, diffuser, reproduire, vendre, louer, mettre en partage ou rendre accessibles à des tiers les contenus pédagogiques de l'application ;
- d'extraire ou réutiliser, qualitativement ou quantitativement, le contenu des bases de données de l'application ;
- d'utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, scraping) pour accéder à l'application ou collecter ses contenus ;
- de contourner les mesures techniques de protection ou de restriction d'accès (paywall, vérification d'abonnement, niveaux) ;
- de partager son compte ou ses identifiants avec un tiers ;
- de tenter d'introduire des logiciels malveillants, ou de porter atteinte à la sécurité du service.
6. Sanctions en cas d'abus
En cas de manquement aux présentes CGU, EK Apps Education se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de suspendre ou résilier le compte concerné, de bloquer l'accès au service et d'engager toute action civile ou pénale pour faire valoir ses droits. Aucun remboursement n'est dû lorsque la suspension fait suite à un abus.
7. Disponibilité du service
EK Apps Education s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, mais ne peut la garantir. Le service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir Mentions légales). L'abonnement confère un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès aux contenus pour la durée de l'abonnement, à l'exclusion de tout autre usage.
9. Données personnelles
Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
EK Apps Education peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page Facebook officielle de Le Bon Déclic : facebook.com/Le Bon Déclic.