Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements numériques proposés par EK Apps Education sur l'application Le Bon Déclic. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
Les abonnements sont commercialisés par EK Apps Education, micro-entreprise, SIREN 105703276, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Abonnements proposés
L'éditrice propose les abonnements suivants, valables pour un foyer :
- Le Bon Déclic Primaire
- 4,99 €/mois sans engagement
- 3,99 €/mois avec engagement 12 mois
- Le Bon Déclic Collège
- 7,99 €/mois sans engagement
- 5,99 €/mois avec engagement 12 mois
- Le Bon Déclic Famille
- 9,99 €/mois sans engagement
- 7,99 €/mois avec engagement 12 mois
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). EK Apps Education se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements, après information préalable de l'utilisateur.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis l'application. L'utilisateur sélectionne l'abonnement de son choix, vérifie le récapitulatif (formule, durée, prix) et procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par EK Apps Education. Le premier paiement est prélevé à la souscription ; les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance mensuelle.
Pour les formules avec engagement 12 mois, l'utilisateur s'engage sur une durée ferme de douze (12) mois, facturée mensuellement.
5. Renouvellement
Les abonnements sont à tacite reconduction à l'issue de leur période initiale :
- les formules « sans engagement » se renouvellent automatiquement chaque mois ;
- les formules « avec engagement 12 mois » se renouvellent automatiquement pour des périodes successives d'un mois après les 12 premiers mois.
L'utilisateur peut s'opposer au renouvellement à tout moment depuis son espace « Compte ».
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Pour les formules avec engagement 12 mois, l'utilisateur peut résilier de manière anticipée uniquement en cas de motif légitime reconnu par la loi (par exemple : force majeure dûment justifiée). À défaut, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement demeurent exigibles.
EK Apps Education se réserve le droit de résilier de plein droit l'abonnement en cas de manquement grave de l'utilisateur aux CGU ou aux CGV, notamment en cas de partage de compte, d'usage commercial des contenus ou d'incident de paiement non régularisé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant un abonnement à Le Bon Déclic, l'utilisateur :
- demande expressément l'accès immédiat aux contenus numériques dès la validation du paiement ;
- reconnaît avoir été informé qu'il perd ainsi son droit de rétractation de quatorze (14) jours ;
- accepte expressément cette renonciation.
8. Incidents de paiement
En cas d'échec de prélèvement (carte refusée, plafond dépassé, etc.), l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu sans préavis. Une ou plusieurs tentatives de prélèvement pourront être effectuées. L'utilisateur est invité à mettre à jour ses informations de paiement depuis son espace « Compte ».
En cas d'impayé non régularisé, EK Apps Education se réserve le droit de résilier l'abonnement et de réclamer les sommes restant dues.
9. Obligations de l'utilisateur
- fournir des informations exactes et un moyen de paiement valide ;
- maintenir à jour ses coordonnées de facturation ;
- utiliser l'application conformément aux CGU ;
- ne pas partager son compte avec un tiers.
10. Responsabilités de l'éditrice
EK Apps Education s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité et accessible. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers.
10 bis. Aide personnalisée « Aide a mwin » et usage de l'IA
L'abonnement donne accès de manière illimitée aux contenus pédagogiques de l'application (fiches, exercices, variantes d'explications, exemples et version en créole réunionnais du module « Aide a mwin »). Seuls les véritables appels au modèle d'intelligence artificielle externe, sollicités en dernier recours lorsque les contenus internes ne suffisent pas, sont soumis à un quota par semaine civile (renouvellement automatique chaque lundi) :
- essai gratuit et abonné actif : 50 crédits IA par semaine (question écrite ou vocale = 1 crédit, analyse d'une photo = 3 crédits) ;
- Pack Déclic+ (option, paiement unique de 3,99 € TTC) : 50 crédits IA supplémentaires, non expirants, consommés après le quota hebdomadaire ;
- administrateur : accès illimité.
Ces quotas peuvent être ajustés à l'avenir pour tenir compte de l'évolution du service. Les photos éventuellement envoyées à « Aide a mwin » sont stockées dans un espace sécurisé, utilisées uniquement pour traiter la demande et supprimées automatiquement au plus tard 24 heures après leur envoi.
11. Facturation
Une facture est mise à la disposition de l'utilisateur à chaque échéance, accessible depuis son espace « Compte » ou envoyée par e-mail.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité EK Apps Education via la page Facebook officielle afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a également la possibilité, en cas d'échec de la résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à votre abonnement, contactez-nous via la page Facebook officielle de Le Bon Déclic : facebook.com/Le Bon Déclic.