Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application web et mobile « Le Bon Déclic », accessible en ligne et destinée à l'aide scolaire des élèves du primaire et du collège.
1. Éditeur
- Nom de l'activité : EK Apps Education
- Statut : Micro-entreprise
- SIREN : 105703276
- Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directrice de la publication : la responsable d'EK Apps Education
Pour des raisons de confidentialité, l'adresse postale et l'adresse e-mail personnelles de l'éditrice ne sont pas publiées sur l'application. Toute demande d'information ou de contact doit être adressée via la page Facebook officielle (voir rubrique « Contact »).
2. Hébergement
L'application Le Bon Déclic est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée opérée par Lovable et ses partenaires techniques (notamment Cloudflare et Supabase), avec des serveurs situés dans l'Union européenne ou bénéficiant de garanties équivalentes en matière de protection des données personnelles.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application — textes, leçons, exercices, illustrations, graphismes, logos, photographies, vidéos, sons, marques, logiciels et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'EK Apps Education ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de l'application, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EK Apps Education. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilités
EK Apps Education s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et contenus pédagogiques diffusés sur l'application, sans toutefois garantir leur complétude ou leur adéquation à un usage particulier (notamment l'obtention d'un résultat scolaire déterminé).
L'éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, des dysfonctionnements liés au réseau internet de l'utilisateur, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application. L'utilisateur s'engage à utiliser l'application dans le respect des présentes mentions, des CGU et de la législation en vigueur.
5. Droits d'auteur
Les contenus pédagogiques mis à disposition (leçons, vidéos, exercices, corrigés, fiches méthodologiques) sont la propriété de l'éditrice. Ils sont fournis aux utilisateurs pour un usage strictement personnel, familial et non commercial dans le cadre de leur abonnement.
6. Contact
Toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'application peut être adressée via la page Facebook officielle de Le Bon Déclic : facebook.com/Le Bon Déclic.